1 Dans toutes les prestations
Dans toutes prestations, le coût des fournisseurs est à la charge du client
2 Dans tous les cas
Dans tous les cas : courses, billets, restent à la charge du client.
3 Heure entamée
Toute heure entamée est dûe
4 Tarification particulière
- Une tarification particulière peut être appliquée selon la nature du service demandé. Une étude sera faite au cas par cas et un devis sera établi et soumis à l’acceptation du client.
- Pour bénéficier des prestations sans déplacement, il est impératif de souscrire à un abonnement mensuel.
5 Modification de la prestation
Toute modification ou annulation de commande faite par le client devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour être prise en considération par «conciergerie 64» qui appréciera en fonction de la nature des produits ou services. En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par l’abonné est soumise à l’acceptation expresse de «conciergerie 64». Dans l’hypothèse où «conciergerie 64» refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la commande sollicitée par l’abonné :
- Le prix de la commande resterait dû par l’abonné
- Les sommes déjà versées par l’abonné (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.
- Une tarification particulière peut être appliquée selon la nature du service demandé. Une étude sera faite au cas par cas et un devis sera établi et soumis à l’acceptation du client.
6 Acceptation de la prestation
Dans l’hypothèse où le montant des prestations excéderait 50 €, le client devra impérativement confirmer l’acceptation de sa commande par écrit par courrier électronique, sous 48 heures, et s’acquitter du règlement complet avant que « conciergerie 64» ne s’engage dans l’action de sa prestation. Après acceptation écrite de la commande par le client, toute prestation présentera un caractère irrévocable.
7 - Transport des produits
Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l’abonné, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes ou de manquants, il appartient à l’abonné de faire toute réserve utile auprès du transporteur. «conciergerie 64 » en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, éxonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.
8 - Petit bricolage
Possibilité de location ou d'achat de matériel par conciergerie 64 (à charge du client ).
9 - Animaux
PAS de prise en charge des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie ), ni des chiens de catégorie 1 et 2. Fourniture des Laisses et cages par le client.
10 - Zone d'action
La zone d'action de la conciergerie se situe dans le périmètre déterminé par les villes de DAX, PEYREHORADE, ST PALAIS, NAVARRENX, ORTHEZ et SALIES DE BEARN
11 - Liens externes
La mise à disposition des liens "amis" n'engage en aucun cas la responsabilité de " conciergerie 64" en ce qui concerne le contenu des dits sites ou les éventuels litiges qui pourraient apparaître entre les sites référencés et les utilisateurs.
12 - Responsabilité
- En sa qualité d’intermédiaire, « conciergerie 64» n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence seule la responsabilité du fournisseur pourra être engagée pour tout llitige relatif à l’exécution des prestations dont ce dernier a la maîtrise. Le client s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de « conciergerie 64 » pour réclamer réparation.
- «conciergerie 64» est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés ainsi que pour les prestations exécutées par des prestataires exterieurs. «conciergerie 64» pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le client. En tout état de cause, « conciergerie 64 »ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc….( liste non exhaustive).
- Si le client décide de confier un jeu de clés de son domicile à « conciergerie 64 » afin d’effectuer une prestation en son absence, une décharge sera signée par le client afin de dégager « conciergerie 64 » de toute responsabilité en cas de litige.
13 - Loi applicable au contrat
«conciergerie 64» est une auto-entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.
14 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de services est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.
